Au programme de ce conseil de février, 1 question et nous interviendrons sur 2 motions;

Question: Une nouvelle demande de construction sur le terrain bordant l’avenue Paul Pastur à l’entrée de la rue Sébastopol à Bouffioulx.

Cela fait plusieurs demandes ces dernières années par le même entrepreneur pour la construction d’un immeuble avec plusieurs appartements.

Afin de stopper définitivement ce projet, ne serait-il pas possible pour la ville de racheter le terrain et de le mettre en zone verte ?

A chaque tentative, les riverains se mobilisent pour envoyer lettres de refus et pétitions contre ce projet. Jusqu’à présent, la ville s’est positionnée contre la construction mais ne serait-il pas plus sain de stopper définitivement ses demandes afin que le quartier puisse vivre plus sereinement et protéger cet espace en bordure de zone verte et de la réserve Sébastopol?

Motions:

  1. la motion contre la fermeture des guichets de gare dont celui de Châtelet, qui a été proposée par le collège et que nous soutenons
  2. la motion contre la « Smart Move » proposée par le MR

1 – Motion relative au maintien de guichets dans les gares de Belgique

Le groupe Ecolo Châtelet soutient l’initiative de la Ville de déposer une motion contre la fermeture de 44 guichets dont celui de la ville de Châtelet. Dans ce cadre, nous proposons d’ajouter quelques articles afin de compléter la proposition de motion.

Note explicative:

“En date du 1er février dernier, la SNCB faisait part de sa décision, prise lors du Conseil d’administration du mois de novembre, de procéder, progressivement et d’ici à la fin 2021, à la fermeture de 44 guichets de gare en Belgique. Nous avons ainsi appris que notre gare est concernée par cette annonce. Alors que l’heure est à la transition écologique et que, à tous les échelons de pouvoir, nos représentants s’attellent à trouver des solutions durables, notamment en matière de mobilité, cette décision unilatérale du CA de la SNCB nous apparaît inacceptable. Le Ministre fédéral de la Mobilité a, de son côté, fait part de sa désapprobation et invité la SNCB à travailler à des alternatives, lesquelles doivent permettre de réduire – voire annuler – le nombre de fermetures.

Alors que le gouvernement a déjà débloqué des budgets importants pour booster le rail, nous considérons que cette suppression des guichets, qui rendra d’autant plus difficile pour les personnes en situation de fracture numérique de prendre le train et se déplacer librement, creusera encore davantage les inégalités socio-économiques. A noter qu’en 2018, plus de 10% des ménages wallons étaient en situation de risque de pauvreté, parmi lesquels 29% sont en situation d’inégalité d’accès aux technologies numériques. L’âge est également un facteur pouvant justifier une moins bonne maîtrise de l’utilisation de bornes automatiques ou de la plateforme d’achat de titres de transport en ligne.

Pour ces raisons non-exhaustives, nous souhaitons inviter le Conseil communal à

– se positionner quant à l’envoi d’un courrier à l’attention du Conseil d’administration de la SNCB (qui comprend des représentants de chaque parti) visant à garantir la mission de service public et annuler la suppression annoncée des guichets de gare et à travailler à des alternatives ne mettant pas à mal les usagers qui pourraient pâtir de cette décision.”

– à interpeller, via le gouvernement Fédéral, de l’importance d’être à l’écoute des arguments des syndicats et associations d’usagers des transports publics qui relèvent l’importance d’une présence humaine à l’accueil des gares et le risque de fracture numérique qui ne permettrait plus une égalité d’accès aux transports publics.

La SNCB doit garantir une mission de service public à tous les publics !

Nous proposons d’ajouter à la motion proposée par le collège:

Art 1. de demander que la décision prise par la SNCB concernant la fermeture des guichets soit réévaluée ;

Art 2. d’inviter l’ensemble des partis politiques à soutenir la demande de réévaluation de la décision de suppression des points de vente dans les 44 gares visées, en appelant leurs représentants au Conseil d’administration de la SNCB à modifier leur décision ;

Art 3. d’inviter, le cas échéant, l’ensemble des partis politiques à soutenir la demande de garanties et d’alternatives, de la part de la SNCB, en cas de fermeture effective des guichets, en appelant leurs représentants au Conseil d’administration de la SNCB à modifier leur décision ;

Art 4. de demander au Ministre de tutelle de préciser clairement les ambitions et volontés du Gouvernement en termes de service public, notamment au niveau des gares en milieu rural ;

Art 5. d’appeler la SNCB et le Ministre de tutelle à inscrire dans le prochain contrat de service public de la SNCB l’exigence d’un accueil de qualité dans les gares ;

Art 6. : d’envisager de manière proactive les possibilités de préserver les gares comme lieux de vie ;

Art 7. de désigner, au sein de l’administration communale ou du collège communal, une personne responsable de proposer des projets concrets visant à préserver les gares comme lieux de vie, en concertation avec la vie associative et les acteurs économiques locaux ;

Art 8. d’adresser un courrier, joint à la présente délibération du Conseil communal, à l’attention du Conseil d’administration de la SNCB appelant au maintien des guichets de gare de la SNCB ;

Art 9. de transmettre la présente délibération du Conseil communal aux Cabinets des Ministres wallon/bruxellois et fédéral de la Mobilité.

2 – « Smart Move » est une réforme fiscale globale, portée par l’ensemble du gouvernement bruxellois, qui vise à supprimer la taxe circulation pour introduire un tarif basé sur l’usage d’une voiture sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise.

1. Le statut quo n’est plus possible.

→ Nos villes et villages sont de plus en plus embouteillés chaque année. Il faut aussi rappeler que 9380 personnes meurent prématurément chaque année de la pollution de l’air en Belgique (7600 compte tenu des particules fines, 1600 en raison du dioxyde d’azote, 180 à cause de l’ozone), que les transports sont à l’origine de ~ 60% des NOx et de ~ 30% des GES et que Bruxelles est la ville la plus embouteillée du pays, de sorte que le statu quo n’est pas acceptable. Cela fait plus de dix ans que les discussions sur la modification de la fiscalité automobile stagnent en Belgique.

2. Il faut une concertation entre les Régions.

→ C’est justement parce que cette situation stagne depuis des années que la RBC a décidé d’avancer seule. Elle a dit et répété qu’elle préférait une solution globale pour les 3 régions, mais en l’absence de compromis, elle a dû agir pour protéger sa population. La méthode peut sembler dure, mais le gouvernement bruxellois a annoncé vouloir mener des concertations et nous nous en félicitons. C’est une étape indispensable, vu l’impact potentiel de cette décision sur la Wallonie et la Flandre. Notre souhait est que cette concertation aboutisse à des solutions partagées dans le sens d’une réduction de la pollution de l’air et des embouteillages. Cette concertation est une opportunité pour répondre aux questions et objections soulevées à propos de Smart Move, mettre en place une fiscalité automobile plus juste et plus intelligente et ouvrir un débat essentiel pour mieux lutter contre les embouteillages et la pollution de l’air ainsi que leurs conséquences sanitaires, environnementales, sociales et économiques.

3. Il faut au plus vite amplifier les investissements pour le développement des alternatives à la mobilité automobile individuelle. Beaucoup de retard doit être rattrapé, tant en ce qui concerne les infrastructures de transport en commun que les projets d’intermodalité.

→ Ecolo, à tous les niveaux de pouvoir, a fait le choix d’investir massivement dans les alternatives à l’automobile individuelle : la majorité des recettes de Smart Move seront allouées à la mobilité, afin d’encourager les alternatives à Bruxelles et dans ses environs. Au fédéral, le ministre Gilkinet alloue des moyens supplémentaires à la SNCB et Infrabel pour augmenter l’offre de trains et la qualité des infrastructures. En RW, Philippe Henry booste les infrastructures cyclables comme jamais, améliore les lignes express TEC, lance des projets de Mobipôles…

Quant au fond, « Smart Move » est un outil politique tourné vers l’avenir, ce système a pour objectif d’influencer le comportement des automobilistes, de les amener à privilégier les heures creuses ou à renoncer à leur voiture et pas un outil fiscal visant simplement à remplir les caisses. C’est un outil de taxation intelligent car il taxe l’utilisation et non la possession. Les bruxellois sont les premiers impactés par le trafic et les problèmes de santé liés à l’automobile (plusieurs milliers de morts chaque année selon les experts).

D’autres villes ont déjà lancé pareil système (Londres, Milan,) et les projets se sont à chaque fois avérés concluants.

Cette compétence étant régionale de quel droit se permettrait-on de passer au-dessus de la souveraineté bruxelloise, car finalement ce sont les bruxellois qui suffoquent, au lieu de se poser la question, qu’avons-nous fait du côté wallon pour soulager le trafic dans notre capitale ?

Suite à la motion déposée par le MR nous proposons cette motion

PROJET DE MOTION sur « le projet de péage urbain et redevance kilométrique du gouvernement bruxellois et son impact sur les navetteurs de la région wallonne.

A. Considérant qu’un projet de tarif de congestion a été validé par le Gouvernement bruxellois et que celui-ci aura un impact sur les navetteurs automobilistes venant de notre Ville de Châtelet.

C. Considérant que le projet Smart Move vise à instaurer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, comme elle en a la compétence, un tax shift basé sur l’utilisation de la voiture plutôt que sa possession.

B. Considérant que la Région de Bruxelles-capitale entend agir pour diminuer la pollution de l’air et la congestion, dès lors qu’il est établi, notamment, que 9380 personnes meurent prématurément chaque année de la pollution de l’air en Belgique (7600 compte tenu des particules fines, 1600 en raison du dioxyde d’azote, 180 à cause de l’ozone), que les transports sont à l’origine de ~ 60% des NOx et de ~ 30% des GES et que Bruxelles est la ville la plus embouteillée du pays, de sorte que le statu quo en la matière n’est pas acceptable ;

D. Considérant l’impact positif des expériences dans d’autres grandes villes Européennes comme Milan, Stockholm, Londres…

E. Considérant que selon l’OCDE le coût des embouteillages sur nos routes s’élève à au moins 4,35 milliard € par an de dommage économique à l’échelle de la Belgique. C’est à dire au moins 1.151 euros par an pour un ménage belge moyen de trois personnes.

F. Considérant la nécessité absolue d’amplifier les investissements dans le développement des alternatives à la mobilité automobile individuelle afin de rattraper le retard accumulé.

G. Considérant qu’il est impératif qu’une concertation ait lieu entre la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions afin d’aboutir à une solution équilibrée.

Demande au Collège Communal,

1. de solliciter la Région Wallonne pour qu’une concertation avec le Gouvernement bruxellois soit organisée ;

2. de demander que la concertation porte sur :

– l’enjeu de la définition du périmètre du projet et son développement proportionné au développement de l’offre en matière d’alternatives ;

– le soutien aux Wallons qui ne disposent pas d’une alternative réelle, à court terme, à la mobilité automobile individuelle ;

– l’affectation des recettes au développement des alternatives à la voiture sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais également dans son accessibilité par les autres Régions.

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