Usage de bodycams et dashcams par la Zone de Police Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes
Positionnement des locales Ecolo d’Aiseau-Presles et de Châtelet

La décision d’autoriser l’usage des bodycams et dashcams dans la zone de police Châtelet-
Farcienne-Aiseau-Presles ne peut se faire qu’en contextualisant ce dossier et sur base d’éléments
d’informations concrets. Hors le dossier qui nous est présenté manque cruellement d’éléments
pouvant nous permettre de prendre position.

Nous savons que ces dernières années, des expériences d’utilisation des body-caméras ont été
menées par les zones de police de plusieurs grandes villes du pays (Anvers, Bruxelles-Capitale-
Ixelles, Bruxelles-ouest, Lokeren, Ottignies-LLN, Charleroi, Namur, Liège, Maline, Turnhout).

Quelles sont les conclusions de ces expériences ?
A ce jour, des questions restent sans réponse pour les conseillers communaux qui doivent se
décider sur l’achat et l’usage de ces body caméras, alors que les syndicats policiers sont divisés sur
cette question !

Sur notre zone de police précisément, nous nous posons les questions suivantes :
· L’utilisation de ces caméras a-t-elle fait l’objet d’un plan précis et budgété ?
· Des procédures / consignes ont-elles été rédigées ? Un plan de formation est-il prévu ?
· Pour quels types d’intervention les caméras sont-elles prévues ?
· Les agents de police seront-ils seuls à décider de l’activation de la caméra ? Les citoyens
auront-ils le droit de demander son activation ?
· Lors d’une manifestation, l’organisateur aurait-il le droit de demander et d’obtenir que
chaque caméra soit activée dès le début de l’événement?

Pour nous, il est important d’avoir des garanties de consignes précises qui ne doivent pas reposer uniquement sur les épaules des agents de police ; et il nous semble important que ces consignes soient issues d’un cadre commun à toutes les zones de police du pays.

Afin de prendre position, les groupes Ecolo de Châtelet et d’Aiseau Presles souhaitent :
· connaître les évaluations des expériences menées au sein des zones de polices ayant déjà
testé de tels systèmes afin de dégager des conditions d’utilisation claires et précises du
dispositif ;
· disposer d’un plan budgétaire incluant outre l’achat du matériel, tous les postes relatifs à
l’usage et à la maintenance du matériel, au contrôle et à l’archivage des données, ainsi
qu’au frais de personnel ; rappelons que les zones de police ne sont plus refinancées par le
Fédéral depuis longtemps mais uniquement par les communes, et que si notre zone de
police dispose encore d’un budget 2021 à l’équilibre sans impacter les budgets
communaux, ce n’est que grâce à une réserve qui est aujourd’hui quasi épuisée.

Patricia Vanespen, Luc Bogaert, Jean Michaux et Pierre de Roover

Conseiller·e·s communaux ECOLO Châtelet et Aiseau-Presles

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